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Avocat en droit de la responsabilité médicale à Strasbourg

Vous avez été victime d’une erreur médicale ou vous avez contracté une pathologie suite à un accident médical ? Avant toute démarche, contactez notre avocat en droit de la responsabilité médicale pour vous conseiller sur la procédure à suivre et pour faire valoir vos droits.
Notre cabinet d’avocats au Barreau de Strasbourg saura vous accompagner dans de nombreuses circonstances :
  • Assistance des victimes d’erreur ou accident médical
  • Reconnaissance de la responsabilité médicale du médecin ou de l’établissement
  • Organisation de l’expertise, évaluation des préjudices
  • Assistance et négociation de l’indemnisation : saisine du juge judiciaire, administratif et CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation)

L’erreur et l’accident médical

Source de décès et d’handicap, l’accident médical se définit comme un incident ayant entraîné des préjudices, plus ou moins graves, à un patient dans le cadre d’un traitement ou d’une opération chirurgicale. Pouvant être causé par une faute médicale ou non, il recouvre diverses situations : erreur médicale (fautive), infection nosocomiale (fautive ou non), aléas thérapeutiques (non fautive) et affection iatrogène.

Plusieurs types d’accident peuvent être classés dans cette catégorie : diagnostic erroné, erreur dans le choix ou la mise en œuvre du traitement, défaut de surveillance postopératoire, maladresse chirurgicale, contamination par un produit défectueux, présence de germe dans l’établissement… Dans tous les cas, nombreuses sont les victimes d’accident qui ignorent qu’elles peuvent obtenir une indemnisation pour les dommages endurés dès lors que la responsabilité médicale du médecin ou de l’établissement est reconnue.

La responsabilité hospitalière

En droit médical, lorsqu’un accident médical est reconnu, la responsabilité du médecin peut être engagée sur plusieurs notions :
  • La responsabilité civile du médecin ou la responsabilité administrative de l’établissement de santé : obligation de réparer les dommages causés à un patient (erreur médicale, erreur technique…)
  • La responsabilité pour faute (défaut d’information ou faute technique) et sans faute (défaut du produit, infection nosocomiale)
  • La responsabilité pénale : obligation de répondre devant la Justice pour les préjudices causés (non-assistance à une personne en danger, actes illégaux…)
  • La responsabilité disciplinaire : obligation de répondre devant l’ordre des médecins d’un préjudice commis
  • La responsabilité hiérarchique l’obligeant à répondre des dommages causés devant sa hiérarchie ; pour un établissement privé le médecin est personnellement responsable, mais pour un établissement public, l’institution endosse la responsabilité (sauf faute intentionnelle ou personnelle)
 

L’indemnisation des accidents médicaux

Que le professionnel de la santé soit jugé fautif ou non, tout préjudice suite à un accident médical donne lieu à une indemnisation devant la loi. Avant tout, sollicitez l’assistance de notre avocat à Strasbourg afin qu’il vous conseille sur les démarches à entreprendre et les étapes à réaliser.
Pour prétendre à des dommages-intérêts, il est indispensable de quantifier et d’évaluer l’importance des préjudices par une expertise médicale. Cette analyse permettra d’estimer le montant de l’indemnisation de la victime et de saisir les instances à même de payer les dommages-intérêts.
Généralement, la liquidation des préjudices est prise en charge par la compagnie d’assurance du médecin ou de l’établissement fautif. Notre cabinet se charge d’abord de négocier d’une offre d’indemnisation conséquente aux dommages subis auprès de l’assureur. En cas de désaccord, nous entamons la procédure d’indemnisation devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI).
Nous vous assistons également pour obtenir une réparation auprès de l’ONIAM (office national des accidents médicaux), notamment pour les accidents médicaux non fautifs (aléas thérapeutiques, infection nosocomiale ou affection iatrogène).
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