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Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale à Strasbourg

Pour bénéficier de conseils juridiques avisés ou d’assistance de qualité en droit social, faites confiance aux compétences de notre cabinet d’avocats au Barreau de Strasbourg. Le cabinet GENTIT & COLTAT intervient pour le compte des salariés et employeurs.
Le cabinet saura vous accompagner dans toutes vos démarches :
  •  Contrat de travail : conseil, rédaction, modifications
  • Gestion du personnel : conseils juridiques  
  • Traitement préventif des situations problématiques : harcèlement, surcharge de travail, mal-être au travail, absentéisme…
  •  Traitement des contentieux : procédure disciplinaire, rupture du contrat de travail
  • Gestion des contentieux prud’homaux : représentation et assistance devant le Conseil de Prud’hommes, Cour d’Appel
  •  Assistance et conseil en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle
  • Accompagnement pour une indemnisation des préjudices

Le contrat de travail et ses clauses

Le contrat de travail est un accord par lequel un employé s’engage à effectuer un travail pour un employeur contre rémunération. Face à la constante évolution et la complexité des réglementations du Code du travail, l’assistance de notre cabinet d’avocats à Strasbourg vous sera indispensable, notamment lors de la rédaction du contrat de travail.
Tout en vous conseillant sur les clauses de l’accord et le type de contrat à privilégier (CDD, CDI, contrat d’intérim…), nous procédons également à la modification du contrat de travail et aux changements des conditions de travail. Une démarche pouvant créer un contentieux lorsque le salarié n’est pas consentant.
 

Les contentieux du travail

La relation individuelle du travail engendre souvent des contentieux lorsque l’employeur ne respecte pas ses engagements ou la législation. En cas de litige, contactez-nous pour vous aider à trouver une solution amiable en vue de régler le problème.
 

La procédure de licenciement

Le licenciement est une procédure entamée par un employeur afin de mettre fin au contrat de travail d’un ou plusieurs salariés. Pour qu’elle respecte la procédure légale, l’employeur devra motiver le renvoi par une cause réelle et sérieuse, pouvant être prouvé par des faits objectifs, sans quoi le salarié pourra le contester.
Plusieurs motivations peuvent justifier un congédiement : licenciement pour motif personnel (faute du salarié, absentéisme répété...), licenciement pour motif disciplinaire (faute intentionnelle, insubordination…) et licenciement pour motif non disciplinaire (insuffisance professionnelle, difficultés économiques…).
La démission se fait à l’initiative du salarié, ce qui la rend moins conflictuelle, puisque la remise d’une lettre de démission et la réalisation d’une période de préavis seront suffisantes. La rupture conventionnelle, quant à elle, permet d’éviter les contentieux, puisque les deux parties sont d’accord pour rompre le contrat de travail. Une négociation des conditions de départ sera alors entamée.
 

La sanction disciplinaire

En cas de comportement fautif d’un salarié, l’employeur peut mettre en place une procédure disciplinaire visant à le sanctionner. La sanction disciplinaire appliquée dépend de la gravité de la faute : avertissement, mis à pied sans rémunération, mutation, rétrogradation ou licenciement. Pour défendre vos intérêts durant la procédure, sollicitez nos interventions. Notre équipe veillera au respect de la procédure légale, et s’occupera des démarches pour contester la sanction ou prouver qu’elle est injuste.
 

Le contentieux prud’homal

Le contentieux prud’homal est défini comme tout litige rencontré entre employeur et salarié dont le Conseil des prud’hommes est la juridiction compétente pour le traiter. Si vous faites face à une situation de manquements de l’employeur au niveau de l’exécution du contrat de travail, du temps de travail ou de la rémunération, faites appel à notre cabinet en droit du travail pour obliger ce dernier à payer ce qui vous est dû. 
Vous pouvez également nous confier la défense de votre dossier en cas de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, de modification de contrat de travail ou des conditions de travail sans votre accord.

 

La protection sociale du salarié

Le droit de la sécurité sociale met en place les dispositifs pouvant assurer la protection sociale d’un salarié suite à un dommage corporel, contracté durant l’exécution de son contrat de travail, engendrant une incapacité et inaptitude au travail.

 

L’accident du travail

Un accident du travail est un incident survenu à l’occasion de l’exercice des fonctions. Puisque l’employeur est tenu de garantir la santé et la sécurité au travail de ses subordonnés, si un employé est victime de préjudices physiques ou lésions, il devra indemniser son salarié pour la totalité des atteintes endurées. Les étapes de la procédure consisteront à réunir les preuves permettant de démontrer l’existence du préjudice et à entamer les démarches pour une reconnaissance de la faute de l’employeur.
Dès lors que le caractère professionnel est reconnu, notre équipe d’avocats se charge de négocier une indemnisation du préjudice à l’amiable avec l’assureur de l’entreprise. L’indemnisation comportera des frais de soins et des dommages et intérêts calculés selon le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de la victime. Nous restons, par ailleurs, à vos côtés pour vous défendre et vous conseiller si une indemnisation judiciaire est inévitable.
 

La maladie professionnelle

La maladie professionnelle est considérée comme toute pathologie contractée par un salarié durant ses heures de travail, soit en raison d’un équipement non conforme, soit d’un non-respect des règles de sécurité et d’hygiène. Pour être indemnisable, la maladie professionnelle devra être reconnue après expertise médicale ou inscrite au Code de la sécurité sociale.
Si vous avez subi une lésion ou un handicap suite à une maladie professionnelle, même des années après l’arrêt de travail, contactez notre équipe afin de vous conseiller sur les démarches à entreprendre pour obtenir réparation. 
Nous vous assistons également durant la procédure d’indemnisation en cas de faute inexcusable de l’employeur, notamment lorsque celui-ci a négligé les risques professionnels auxquels il exposait son salarié. Nous vous accompagnerons ainsi lors de la reconnaissance de la maladie professionnelle ou la faute et la liquidation du préjudice, à l’amiable ou devant la Justice.
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